France – Electricity, heating, solar and nuclear energy – Marché Public portant sur la fourniture d'énergie et l'exploitation-maintenance de 5 réseaux de chaleur biomasse

La fourniture d'énergie est incluse dans le marché et se fera sous la forme d'un marché de type MCI (marché comptage avec postes P1chaleur + P'1elec). La fourniture d'énergie est facturée sur la base d'un prix unitaire, exprimé en €/MWh sur la base d'un relevé mensuel des compteurs d'énergie localisés dans les postes de livraison de la chaleur. Le TITULAIRE a à sa charge l'approvisionnement en biomasse (plaquettes forestières), ainsi que le contrat d'achat gaz de la chaufferie. Le Titulaire supportera les charges d'achat d'électricité et d'eau, Il s'engage également sur un objectif de performance en termes de consommation d'électricité et d'eau de remplissage. Pour chacun des 5 sites, le titulaire doit l'exploitation maintenance de la chaufferie et du réseau de chaleur bois énergie, comprenant les installations de production de chaleur, et de distribution jusqu'aux brides aval des échangeurs en sous-stations, et du système de régulation/pilotage/supervision/extraction de données de l'ensemble.

Procedure

Negotiated with prior call for competition

Notice type

Contract notice (standard)

Contract nature

Supplies

Legal basis

32014L0025

Common Procurement Vocabulary (CPV)

09300000 — Electricity, heating, solar and nuclear energy

Published

24 November 2025 at 23:00